Vol retardé : que faire ?
Vos droits EU261 et les démarches concrètes après un retard de vol — pour les vols au départ ou à destination d'un aéroport européen.
Vos droits EU261 et les démarches concrètes après un retard de vol — pour les vols au départ ou à destination d'un aéroport européen.
Si votre vol arrive à destination avec un retard de 3 heures ou plus, vous avez droit, en vertu du Règlement (CE) n° 261/2004, à une indemnisation forfaitaire de 250, 400 ou 600 € — selon la distance du vol. Le retard se mesure à l'arrivée, non au départ (arrêt Sturgeon de la CJUE). Dès 2 heures d'attente, vous avez en outre immédiatement droit à des repas et boissons, indépendamment de toute indemnisation financière ultérieure. DelayPaid traite les demandes pour les vols à travers toute l'Europe : tout vol au départ d'un aéroport de l'UE/EEE, quelle que soit la compagnie ; et tout vol à destination de l'UE/EEE assuré par une compagnie de l'UE/EEE.
Le seuil décisif est de 3 heures de retard à l'arrivée à destination. Ce n'est pas le moment de quitter la porte d'embarquement qui compte, mais le moment où les portes de l'avion s'ouvrent à destination. Un vol arrivant avec 2h55 de retard n'ouvre pas droit à indemnisation ; un vol arrivant avec 3h01 de retard est entièrement couvert.
Le montant de l'indemnisation dépend de la distance :
| Distance | Retard à l'arrivée | Indemnisation |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | ≥3 heures | €250 |
| 1 500 – 3 500 km | ≥3 heures | €400 |
| >3 500 km (intra-européen) | ≥3 heures | €400 |
| >3 500 km (intercontinental) | ≥4 heures | €600 |
| >3 500 km (intercontinental) | 3–4 heures | €300 |
Le Règlement (CE) n° 261/2004 s'applique si :
Vol New York–Amsterdam avec KLM ? Couvert. Vol New York–Amsterdam avec American Airlines ? Non couvert. Vol Amsterdam–New York avec American Airlines ? Couvert (départ UE).
Plus vous avez de justificatifs, plus votre position est solide. Conservez immédiatement après le retard :
Après votre retour, déposez une demande auprès de la compagnie. Presque toutes les compagnies disposent d'un formulaire de réclamation en ligne. Indiquez dans votre demande :
Les compagnies ne répondent parfois pas du tout ou rejettent la demande avec un courrier type invoquant des « circonstances extraordinaires ». Vous avez alors plusieurs options :
Vous pouvez déposer votre demande EU261 entièrement gratuitement et vous-même auprès de la compagnie. Cela ne coûte que votre temps. En cas de refus, vous pouvez également déposer une plainte gratuite auprès de la DGAC. DelayPaid apporte une valeur ajoutée lorsque la compagnie conteste votre demande, que le dossier nécessite des démarches juridiques, ou que vous préférez ne pas gérer la correspondance vous-même. La décision vous appartient entièrement.
En France, le délai de prescription est de 5 ans à compter de la date du vol (art. 2224 Code civil, confirmé par Cass. 1re civ., 10 octobre 2019). Attention : une mise en demeure n'interrompt pas ce délai. Seule une assignation en justice, une reconnaissance de la compagnie ou une mesure conservatoire produit un effet interruptif. N'attendez pas trop longtemps. Un aperçu complet est disponible dans notre guide sur les délais de prescription par pays.
Vous ne savez pas si vous avez droit à une indemnisation ? Utilisez notre outil gratuit. Résultat en 30 secondes.
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